MENTIONS LEGALES
DÉNOMINATION SOCIALE
Vous êtes actuellement connecté au site « www.visioperenoel.com» qui est la propriété exclusive du AZRA BOOST.
AZRA BOOST
Adresse : 41 Quai de Malakoff 44000 NANTES
Forme juridique : SASU
N° d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES : 887 681 476
Contact : contact@visioperenoel.com
Nomenclature d’activités françaises : 8220Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38887681476
Directeur de la Publication : Monsieur Alexandre AZRA
Intervenants à la Rédaction : Madame Laure Bilhere-Dieuzeide
Crédits des images : https://pexels.com/
Les informations sont données à titre indicatif. Seuls ont une valeur juridique les originaux conservés aux greffes, auxquels il peut être demandé une copie de l’acte original.
HÉBERGEMENT
Les données informatiques sont hébergées par l’entreprise suivante :
Pour le site www.visioperenoel.com : OVH, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 – Tél : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58 – Email : support@ovh.com
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions générales d’utilisation définies ci-après : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
La SASU AZRA BOOST se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les mentions légales. En conséquence, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
La société AZRA BOOST (ci-après dénommée « AZRA BOOST »), propriétaire exclusif du site internet www.visioperenoel.com, est une SASU au capital social de 1000 €, ayant son siège social situé 41- 43 Quai de Malakoff 44000 NANTES, et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 887 681 476.
AZRA BOOST a conçu et édité un site internet accessible à l’adresse www.visioperenoel.com destiné à mettre en relation en visioconférence, des Utilisateurs accompagnés de leur(s) enfants et de prestataires interprétant le père noël. Le site internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Monsieur Alexandre AZRA
Adresse postale : 41- 43 Quai de Malakoff 44000 NANTES
Contact email : contact@visioperenoel.com
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions et les obligations liées à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.visioperenoel.com.
- Objet:
Le Site www.visioperenoel.com (ci-après : le « Site ») permet la mise en relation d’internautes (ci-après « le ou les Utilisateurs») avec des prestataires de services interprétant le père noël (ci-après « le ou les prestataires ») ayant vocation à fournir une prestation d’animation à des Utilisateurs en visio-conférence (ci-après dénommée « visio »).
Ce Site permet aussi à des internautes (ci-après « le ou les Offreurs») d’offrir un bon pour une Visio à un ou des Utilisateurs.
Le Site réunit ainsi :
- D’une part, des Offreurs qui se sont inscrits sur le site pour commander une carte cadeau afin de l’offrir à un ou des bénéficiaires Utilisateurs ;
- D’autre part, des Utilisateurs qui se sont inscrits sur le Site afin d’être mis en relation avec un Prestataire interprétant le père noël de sa propre intention ou suite au bénéfice d’un bon ou/et pour visiter la maison du Père Noël ;
- Et enfin, des Prestataires sous-traitants de AZRA BOOST qui se sont inscrits sur le Site afin de proposer leurs prestations de services en interprétant le personnage du père noël en visio-conférence au profit des Utilisateurs.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des services proposés sur celui-ci pour l’Utilisateur (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
- Informations et déclarations :
2.1 L’utilisateur déclare par les présentes qu’il a procédé préalablement à la navigation sur le site internet accessible à l’adresse www.visioperenoel.com et à l’utilisation par lui du service à la vérification de l’adéquation du service qu’il juge adaptés à ses besoins ainsi qu’avoir pris connaissance de toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour valider et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.
2.2 Le site internet ne présente en aucun cas la possibilité de voir le Père Noël, personnage imaginaire, mais bien de voir des prestataires de services interprétant ce personnage tel qu’il est régulièrement représenté en France. AZRA BOOST n’est en aucun cas responsable de l’inadéquation entre les attentes du ou des Utilisateurs de l’apparence du Père Noël et celle montrée lors de la prestation de service, cette apparence étant clairement subjective.
2.3 Le site internet met en relation en visio-conférence sur une durée déterminée les Utilisateurs avec des prestataires sous-traitants de AZRA BOOST.
- Définitions :Prestataire : toute personne physique (Prestataire de service) ou morale (entreprise de prestation) étant sous-traitant pour le Service de www.visioperenoel.com et étant référencé sur la base de données de prestataires du Site Internet.
Compte Personnel : désigne l’ensemble des données personnelles relatives à l’Utilisateur, notamment ses numéros de téléphone, adresse email, etc., dont l’enregistrement et l’utilisation sont nécessaires pour accéder de manière authentifiée et sécurisée aux services de la Plateforme.
Animation : désigne la prestation réalisée au cours de la visio par le prestataire.
Visite virtuelle : Accès à une page sur laquelle il est possible de réaliser la visite virtuelle de la maison du Père Noël
Bon : correspond au code inscrit sur une carte cadeau ou non reçu par l’Offreur ou le Bénéficiaire à la suite de la commande de l’Offreur sur le site. Celui-ci sert à l’utilisateur bénéficiaire afin de réserver la visio au moment qui lui est le plus adapté.
Réservation : désigne la procédure de réservation en ligne que l’Utilisateur doit accomplir afin de pouvoir réserver un créneau horaire pour une visio avec un Prestataire. Cette Réservation conduit à la création du Compte Personnel de l’Utilisateur.
Services : désigne les services de mise en relations pour une consultation en visio proposés par visioperenoel.com et définis à l’article 6 des présentes conditions d’utilisations.
Site ou Plateforme Internet : ensemble des outils informatiques (Site Internet, code source, etc…) permettant la fourniture des Services tels que définis par les présentes.
Offreur : désigne toute personne physique qui s’est inscrit sur le site pour commander un bon pour une Visio afin de l’offrir à un ou des bénéficiaires Utilisateurs.
Bénéficiaire : désigne toute personne physique ayant reçu un Bon pour les Services de www.visioperenoel.com tels que définis à l’article 6 des présentes conditions d’utilisations.
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme sollicitant les Services de www.visioperenoel.com tels que définis à l’article 6 des présentes conditions d’utilisations.
Visio : Conversation animée dans un but de divertissement organisée avec un support audiovisuel (smartphone, tablette, ordinateur) entre un prestataire interprétant le personnage du père noël et un ou des Utilisateurs, après mise en relation par www.visioperenoel.com.
Enfant(s) : désigne le ou les enfants accompagnés par l’Utilisateur qui est le représentant légal.
Client(s) : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société AZRA BOOST, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société AZRA BOOST du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG. Le Client peut alors être l’Offreur ou l’Utilisateur.
- Accès au Site et aux Services :
4.1 – Le Site et les Services sont accessibles à tout Utilisateur :
- personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Les conditions techniques d’accès requièrent pour une qualité de service optimale d’utiliser un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé d’une caméra, d’un micro et de hauts parleurs fonctionnels. Pour une meilleure performance et pour mieux profiter de la visio, celle-ci doit se dérouler dans un lieu privé, de manière statique et avec un réseau 4G, filaire ou avec un système de wifi performant.
Les personnes mineures voulant accéder aux services doivent être accompagnées d’un adulte. Le ou les enfants doivent être accompagnés par un adulte tout au long de la réservation et de la visio.
La navigation sur le Site est libre et gratuite ainsi que la consultation du blog.
AZRA BOOST s’engage à rendre son site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou indépendamment des opérations de maintenance du Site internet. En ce qui concerne les Services, ils seront assurés en fonction de la disponibilité des Prestataires inscrits sur son site.
AZRA BOOST se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4.2 – Les Services peuvent être vendus par la société AZRA BOOST sous forme de Bon pouvant être représenté par une « carte cadeau ». Dans ce cas, un code d’activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email au Client Offreur ou au Bénéficiaire permet à un tiers de profiter des Services prépayés, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel. Le tiers devient alors Utilisateur lorsqu’il se rend sur la Plateforme pour réserver. La confirmation de la demande de réservation est réalisée au moment de la saisie et validation du code sur le Site.
La réalisation doit être souscrite dans le délai spécifié sur la Carte cadeau suivant la date d’expédition de celle-ci par email. Au-delà de ce délai, le code perdra sa validité et l’achat ne sera pas remboursable, sauf dans le cas d’accord avec la société AZRA BOOST.
Il convient à l’Offreur d’offrir le bon et au bénéficiaire de réserver suffisamment tôt pour s’assurer de bénéficier d’horaires toujours disponibles.
4.3 – Tout Client a la possibilité de bénéficier de code promotionnel fourni au sein ou hors du site. Les codes promotionnels amènent une réduction du prix sur un ou plusieurs types de service. La valeur et la validité sont déterminées par AZRA BOOST à l’émission de celui-ci.
- Inscription sur le Site :
5.1 Pour bénéficier d’une visio, l’Utilisateur doit alors remplir en ligne le formulaire d’inscription à la réservation prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
La réservation est confirmée par la réception d’emails sur lequel se trouvent le récapitulatif de la réservation, le lien vers la Visio ainsi que les instructions à suivre pour la bonne réalisation de la Visio.
Leur utilisation est placée sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurités nécessaires à la protection des informations reçues sur cet email de confirmation.
En cas de non-réception, de perte, d’utilisation détournée ou non autorisée de ces informations par un autre utilisateur, la responsabilité de AZRA BOOST ne pourra en aucun cas être engagée et l’utilisateur devra immédiatement informer AZRA BOOST de cette utilisation, par courriel à l’adresse suivante : contact@visioperenoel.com.
Les utilisateurs peuvent également s’inscrire gratuitement pour accéder aux services gratuits proposés par la Plateforme.
5.2 L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’ « Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que AZRA BOOST juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
5.3 L’espace personnel est accessible par l’Utilisateur à partir du lien dans l’email envoyé à la Réservation. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
AZRA BOOST se réserve le droit de procéder à la désactivation ou la suppression d’un compte utilisateur pour non-respect des CGU.
5.4 En application des dispositions de la loi informatique et libertés du n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur doit obligatoirement donner, de manière expresse, son accord à la collecte et au traitement par la Société ou ses partenaires de certaines données personnelles dites comportementales nécessaires à la fourniture du Service et notamment à l’établissement de statistiques concernant les mesures de la fréquentation de chaque page et ce conformément aux dispositions légales applicables. Ainsi, parmi les données collectées figurent l’adresse IP de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
- Description des Services :
L’utilisateur peut gratuitement visualiser le calendrier des disponibilités des prestataires.
Toutefois, pour bénéficier d’une consultation en visioconférence ; l’Utilisateur doit avoir préalablement validé son inscription au moment de la réservation.
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que AZRA BOOST juge les plus appropriés.
Ensuite, lors du rendez-vous, l’Utilisateur est invité à se présenter à l’interface de la visio quelques minutes avant celle-ci afin de s’assurer de la qualité de la connexion de l’audio et de la vidéo du smartphone.
Si la prestation n’est pas satisfaisante pour cause d’insuffisances techniques (débit, résolution, …) ou d’environnement de visio trop peu calme ou lumineux, l’Utilisateur ou le Prestataire pourront mettre un terme à la prestation et si le prestataire le juge opportun, prélever l’Utilisateur de frais afférents aux parties de la prestation déjà effectuées.
Les utilisateurs peuvent également acheter un accès à la version « Premium » de la visite virtuelle de la maison du Père Noël.
6.1 Le choix du Prestataire
Le Site met l’Utilisateur met en relation avec des Prestataires. Le calendrier pour la réservation de la visio est commun aux différents prestataires car les prestataires ne pourraient être distingués lors de la prestation. Il convient ainsi à conserver une cohérence de l’offre avec le Père noël qui ne devrait être représenté par plusieurs personnes dans l’imaginaire du ou des enfants accompagnés par leur représentant légal.
La Plateforme va alors sélectionner automatiquement le prestataire au hasard parmi les prestataires disponibles pour le créneau choisi. Aucun prestataire n’est dans cette sélection, favorisé par d’autres critères.
6.2 La fixation du rendez-vous en visio
La Visio est organisée sous forme de rendez-vous planifié pour tenir compte des contraintes de chacun.
L’Utilisateur réserve la Visio sur un calendrier où apparaissent les disponibilités des prestataires. Au moment de la réservation, l’Utilisateur est invité à renseigner des informations sur le ou les enfants qui seront présents avec l’Utilisateur (représentant légal).
Ces informations ainsi collectées seront transmises au prestataire de la Visio afin de mettre le ou les enfants en confiance dans la finalité du meilleur déroulement de l’animation lors de la Visio. Pour plus d’informations sur le traitement des données, se reporter au paragraphe réservé à ces fins plus bas dans ces mêmes CGU.
Si, une fois que l’Utilisateur a réservé la visio, le prestataire souhaite annuler, la Visio sera repositionnée à un autre Prestataire disponible. En l’absence de nouveau Prestataire disponible, l’Utilisateur sera prévenu par email et pourra alors réserver à nouveau sur le calendrier depuis la Plateforme.
6.3 L’Utilisateur procède au paiement de la visio
Pour confirmer la visio avec le prestataire, l’Utilisateur est invité à procéder au règlement de la prestation en complétant un formulaire de paiement et en procédant à un règlement par carte bancaire via le module de paiement sécurisé.
6.4 L’Utilisateur reçoit une notification de rendez-vous
La Demande de visio est notifiée au prestataire puis l’Utilisateur reçoit un email de confirmation sur l’adresse email indiquée lors de son inscription et le rendez-vous s’inscrit dans son agenda (ICS si l’adresse email est relié à celui-ci).
Un des emails reçus contient le lien de redirection vers la visio, le lien de connexion vers le compte client et les instructions à suivre pour la préparation de la visio.
L’Utilisateur est invité à installer l’application de visioconférences ZOOM sur l’appareil fonctionnel de son choix et de tester ses capacités à réaliser la Visio en suivant les prérequis techniques. L’installation de l’outil de visio ZOOM est nécessaire au bon fonctionnement de la visio. La plateforme n’est pas responsable pour quelconque manquements de l’application ZOOM.
Il est précisé que c’est à compter de la réception de l’email de confirmation que le contrat est conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire, auquel www.visioperenoel.com représenté par AZRA BOOST est un tiers.
6.5 Le rendez-vous en visio
Le jour et à l’heure du rendez-vous en visio, l’Utilisateur et le Prestataire cliquent sur le lien de la visio au sein de leur espace connecté ou sur le lien de la visio se trouvant dans le mail de confirmation de rendez-vous qu’il aura reçu.
L’Utilisateur doit vérifier que le mail de confirmation de rendez-vous ne s’est pas classé dans les éléments ou courriers indésirables de leur messagerie.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, du Service.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Service nécessite qu’il soit connecté à internet ou à un réseau 4G et que la qualité de la visio dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Pendant la visio, l’Utilisateur peut exposer au Prestataire des éléments personnels souvent dans un contexte familial aux fins du bon déroulement de la Prestation.
Pendant la visio, le Prestataire discute avec l’Utilisateur et le ou les enfants présents accompagné(s) de leur représentant légal, étant l’Utilisateur ou non.
Le Prestataire, l’Utilisateur et/ou autres personnes présentes peuvent être amenés à chanter, faire des tours de magie, et soutenir des informations qui ne sont pas systématiquement la vérité aux fins d’optimiser l’animation et garantir le divertissement.
6.6 La fin de la visio
L’Utilisateur peut être amené à donner son avis sur la prestation puis le site internet.
L’Utilisateur a la possibilité de laisser des commentaires sur le site pour faire part de son expérience d’utilisateur. Ses commentaires doivent être limités à l’usage de la plateforme, ses avantages, ses bénéfices et à la qualité de l’animation auprès du Prestataire.
Les commentaires ne doivent pas être injurieux ni faire état du contenu de la Prestation qu’il a reçu pendant la visio, ceux-ci pouvant rester confidentiels.
AZRA BOOST conserve la possibilité de retirer tout commentaire ou de ne prendre que des extraits de celui-ci à condition de ne pas modifier l’esprit du commentaire.
L’Utilisateur autorise AZRA BOOST à lui envoyer, à l’adresse mail indiquée dans son formulaire d’inscription, une enquête de satisfaction.
A l’expiration de la Visio, l’Utilisateur ne pourra pas poursuivre, en dehors de la plateforme, la relation avec le Prestataire avec lequel il s’est entretenu en Visio. Dans l’hypothèse qu’il le fasse, il négociera alors directement avec celui-ci les modalités et conditions de leurs relations.
6.7 Accords de réalisation
L’Utilisateur a la possibilité d’annuler une visio réservée jusqu’à 24h avant celle-ci. Dans ce cas l’Utilisateur peut se rendre sur son espace personnel (lien sur l’email de confirmation) et valider l’annulation. Dans ce cas, l’Utilisateur recevra un nouvel email pour réserver un nouveau créneau horaire plus tard. Dans le cas que l’Utilisateur ne reçoive pas ce nouvel email, il peut alors écrire à contact@visioperenoel.com en expliquant sa situation.
Il n’est pas possible d’annuler moins de 24h avant la visio. Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas d’autre choix que d’annuler, il est invité à contacter contact@visioperenoel.com pour solliciter une remise sur une nouvelle réservation.
De la même façon, si l’Utilisateur se connecte en retard pour la visio, ce retard impactera alors d’autant la durée de celle-ci étant donné que le Père Noël a d’autres enfants à voir à la suite.
En cas de problème technique à la connexion de la visio et si vous n’avez pas pu bien en profiter, nous vous invitons à remonter le problème en écrivant à contact@visioperenoel.com.
Si l’Utilisateur a réservé une visio et souhaite se faire rembourser, il est invité à contacter contact@visioperenoel.com et la plateforme pourra alors annuler la visio et transformer le montant de la réservation en carte cadeau pour l’offrir à son tour.
- Confidentialité :
Les informations personnelles concernant les Utilisateurs sont confidentielles. Les échanges entre les Utilisateurs et le Prestataire, fait dans le cadre de la visio sur www.visioperenoel.com sont également absolument confidentielles.
Les échanges audiovisuels se font de manière sécurisée, directement accessible par le biais de l’interface de www.visioperenoel.com mis à la disposition des Utilisateurs et des Prestataires inscrits sur www.visioperenoel.com.
Pour autant, les informations fournies par les Utilisateurs sont susceptibles d’être vues par du personnel de AZRA BOOST, affecté à la gestion du site. Ce personnel est tenu au respect des données personnelles.
Si l’Offreur ou l’Utilisateur l’a commandé et si l’Utilisateur l’accepte, l’enregistrement de la visio peut être récupéré. Celui-ci sera alors mis à disposition de l’Utilisateur.
L’enregistrement vidéo sera stocké par l’outil de visioconférence ZOOM cloud que vous l’Utilisateur l’ait commandé ou non.
Il pourra être visionné et utilisé en cas de désaccord entre l’Utilisateur et la plateforme si l’Utilisateur l’a consenti. La société pourra voir la durée de l’enregistrement de la visio sans le consentement de l’Utilisateur.
Il sera proposé de partager cet enregistrement à son réseau social personnel.
Si l’Utilisateur l’a consenti à la réservation, l’enregistrement de la vidéo pourra servir à des fins promotionnelles pour www.visioperenoel.com.
En souscrivant aux services, l’Utilisateur accepte recevoir un email de demande d’avis suite à la visio ou l’achat de carte cadeau. Un organisme de notation indépendant pourra alors contacter l’Utilisateur par email pour lui demander son avis. Son avis pourra alors apparaitre sur le site de l’organisme indépendant Customer Reviews.
- Conditions financières:
8.1 Prix et paiement des services
La visio et la visite virtuelle sont payants selon le tarif indiqué sur le site internet.
Le prix à payer, indiqué en euros et TTC, est indiqué à l’Utilisateur préalablement à la validation des services.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.
Le prix à payer peut être différent si l’enregistrement vidéo de la visio est souhaité et est acheté ensemble ou séparément.
8.2 Modalités de paiement
Le paiement des services peut être réalisé par l’Utilisateur ou l’Offreur. L’Offreur peut être amené à payer les Services et l’Utilisateur pour en bénéficier.
Le paiement du prix des services s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur ou de l’Offreur.
Le prélèvement est mis en œuvre par STRIPE, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ou de l’Offreur à cette fin. AZRA BOOST ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Utilisateur ou l’Offreur garantit à AZRA BOOST qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement puisse être effectué.
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative.
8.3 Facturation
L’utilisation du Service fait l’objet d’une facture qui est communiquée à l’Utilisateur ou l’Offreur par tout moyen utile (mail et/ou accessible sur son espace). La facturation sont émises par la plateforme au titre de Azra Boost.
- Renonciation expresse au droit de rétractation :
Les Utilisateurs sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.
Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les Services leurs sont fournis dès lors qu’ils accèdent à la visio, et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Dans le cas où l’Utilisateur demande l’annulation et le remboursement des services, seul le Client ayant procédé à l’achat du Bon ou de la Réservation peut se faire rembourser du montant payé moins les frais de fonctionnement.
- Obligations de l’Utilisateur :
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
10.1 L’Utilisateur et l’Offreur s’engagent, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
10.2 L’Utilisateur et l’Offreur reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, de l’ensemble des Services. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services et, en particulier :
- des informations fournies,
- du dispositif informatique ou téléphonique qu’il utilise pour bénéficier des services,
- des décisions qu’il prend ainsi que de tout comportement, agissement, ou action qu’il adopte ou effectue suite aux réponses obtenues par le prestataire.
Il est notamment informé et accepte que les réponses à ses questions ou à sa situation lui seront fournies sur la base des informations qu’il aura fournies au prestataire, dont il est seul responsable.
10.3 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit sans l’accord du site. Il s’interdit également à enregistrer sur tout support la visio sans son achat préalable auprès du site.
10.4 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
10.5 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
10.6 L’Utilisateur est informé et accepte qu’il ne peut en aucun cas utiliser les images ni le son de la visite virtuelle de la maison du Père Noël sans accord de Azra Boost. La visite virtuelle reste strictement la propriété exclusive de la société AzraBoost.
- Garantie de l’Utilisateur:
L’Utilisateur garantit AZRA BOOST contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que AZRA BOOST pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser AZRA BOOST de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
- Comportements prohibés:
12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
12.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs d’enregistrer et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de www.visioperenoel.com.
12.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de www.visioperenoel.com, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de www.visioperenoel.com ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
- Sanctions des manquements :
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, AZRA BOOST se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) publier sur le Site tout message d’information que AZRA BOOST jugera utile,
(iii) avertir toute autorité concernée,
(iv) engager toute action judiciaire.
- Responsabilité et garantie de AZRA BOOST :
14.1 AZRA BOOST s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
14.2 Les vérifications effectuées par AZRA BOOST sur les prestataires portent exclusivement sur les éléments objectifs qui est leur identité et l’état de leur société. AZRA BOOST procède à des tests et formations avec le prestataire mais ne peut vérifier ainsi ni les compétences, ni l’exactitude ou l’exhaustivité des éléments d’animation apportées aux Utilisateurs et ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs à cet égard.
14.3 AZRA BOOST décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
14.4 AZRA BOOST s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, AZRA BOOST se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, AZRA BOOST ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
14.5 AZRA BOOST ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
14.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par AZRA BOOST au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
14.7 L’Utilisateur a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles AZRA BOOST n’aurait jamais contracté.
14.8 Si une réclamation veut être portée contre un Prestataire après la visio, l’Utilisateur est prié d’écrire à contact@visioperenoel.com. L’Utilisateur ne pourra pas rechercher la responsabilité de AZRA BOOST à ce titre de réclamations contre les prestataires.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .
- Données personnelles
15.1 – Objet du traitement (finalité et base légale)
La société AZRA BOOST, dispose du site internet www.visioperenoel.com. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients Offreur et Utilisateurs et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la mise en relation adaptée avec un Prestataire et la réalisation de la visio.
- Optimiser l’animation lors de la visio.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.
- Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
15.2 – Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société AZRA BOOST : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
15.3 – Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Informations sur le ou les enfants présents lors de la Visio susceptibles d’optimiser l’animation.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits et remboursement.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
15.4 – Destinataires des données
- La société AZRA BOOST est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
- Les prestataires sont destinataires des données suivantes sur nos clients dont ils seront en charge : L’identité, l’email, le numéro de téléphone, les informations renseignées sur les enfants.
- Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
15.5 – Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données concernant l’optimisation de la prestation : ces données ne sont pas conservées par la société AZRA BOOST ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès la réalisation de la prestation sauf consentement de votre part.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société AZRA BOOST ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
15.6 – Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société AZRA BOOST (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous sur contact@visioperenoel.com.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, contactez-nous sur contact@visioperenoel.com.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la société AZRA BOOST par voie électronique : contact@visioperenoel.com
La personne responsable du traitement des données personnelles est AZRA BOOST – SASU 41 boulevard de Malakoff 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 887 681 476, représentée par son Directeur Général, Monsieur Alexandre AZRA.
Si vous estimez, après avoir contacté la société AZRA BOOST, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
- Propriété intellectuelle
La structure générale et le contenu du site www.visioperenoel.com est la propriété exclusive de la société AZRA BOOST, titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ces créations sont la propriété pleine et entière de la société AZRA BOOST.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.
La Société intègre des modules API développées par des sociétés tierces dont l’utilisation est régie par le biais de licences.
Ces modules api sont principalement : Zoom, Google, Mailchimp et Facebook.
- Cookies
Les cookies, documents générés par le serveur du site, peuvent être automatiquement déposés sur le terminal de l’Utilisateur et permettent l’utilisation des fonctionnalités principales de la Plateforme ainsi que d’établir des statistiques de fréquentation et d’analyse de navigation.
La désactivation des cookies est possible mais peut néanmoins perturber le fonctionnement normal du site.
- Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions du présent acte venait à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
AZRA BOOST pourra être amenée à faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute demande ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit être adressée à AZRA BOOST par courrier électronique à l’adresse contact@visioperenoel.com
- Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
- Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de NANTES seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
- Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er Aout 2020
Droits images :
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